Conditions générales de ventes

Applicables à compter du 15 avril 2022

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société la Fabrique d'Isalys et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Maroquinerie.

Toute acceptation du bon de commande en ce compris la clause « J'accepte les termes et conditions » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les produits mis en ventes ne pourront pas être ni remboursés, ni échangés aprés la validation du paiement.

Etant des produits uniques et personnalisés, la fabrique d'Isalys souhaite préserver la qualité du produit en état, pour cela vous aurez la possibilité de vous rétracter avant la livraison.

Pour acceptation d'une commande, celle-ci doit être valider par un paiement en ligne dans les 24 heures maximun aprés l'envoi " Je commande", sinon le produit sera remis en vente à cette issue. Sauf si cela se passse pendant le week-end

 

Le produit sera acquit par l'acheteur aprés la validation du paiement en ligne.

 

Clause n° 2 : Prix

 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés en TTC + seront ajoutés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société la Fabrique d'Isalys s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Pour les services de rénovation ou de réparation, ils seront facturés à 15€/heure, sur devis et se fera qu'en présentiel

Clause n° 3 : Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes sur-mesure s'effectue :​

  • le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés: CB / Mastercard / Visa ou espèces.

La commande sur-mesure se fera uniquement par devis et en présentiel:

  • 1er  règlement sera à hauteur de 70% du produit commandé.

  • les 30% restant seront facturés au produit fini.

 

Les règlements e-commerce seront effectués aux conditions suivantes : CB / Mastercard / Visa

  • Paiement en ligne sécurisé Paylib de la Socièté Générale

Clause n° 4 : Clause résolutoire

 

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la fabrique d'isalys.

Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété

 

La société la Fabrique d'Isalys conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société la Fabrique d'Isalys se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 6 : Livraison

 

La livraison est effectuée :

  • uniquement par Mondial relay

 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu' à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts. Il peut cependant souscrire à une assurance livraison Mondial relay :

  • Valeur d'achat de 50€ à 124€, assurance 2€

  • Valeur d'achat de 125€ à 250€, assurance 3.50€

Clause n° 7 : Force majeure

 

La responsabilité de la société  la Fabrique d'Isalys ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Corrèze.